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1 régime du compte ouvert
режим "открытого счёта" (таможенный режим, установленный для возвратной тары)Dictionnaire de droit français-russe > régime du compte ouvert
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2 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
3 bon
1. adj m; adj f - bonnequi trop se hâte en cheminant, en bon chemin se fourvoie souvent — см. plus on se hâte moins on avance
il vaut mieux avoir affaire au bon Dieu qu'à ses saints — см. il faut s'adresser à Dieu qu'à ses saints
faire ses bons dimanches de... — см. faire ses dimanches de...
les enfants s'amusent, les nourrices auront du bon temps — см. les enfants s'amusent, les nourrices ont beau temps
bonne garde — см. la garder à qn
de son bon gré — см. de son gré
bon joueur — см. la balle au joueur
les maris sont comme les melons, il faut en essayer plusieurs pour trouver un bon — см. les maris sont comme les melons, il faut en essayer plusieurs pour en trouver un bon
les bonnes nouvelles sont toujours retardées, et les mauvaises ont des ailes — см. les mauvaises nouvelles ont des ailes
un méchant ouvrier ne saurait trouver de bons outils — см. un mauvais ouvrier a toujours de mauvais outils
bon sang ! — см. coquin de sort
on fait de bonne soupe dans un vieux pot — см. c'est dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes
à bon titre — см. à juste titre
de bon vie bonne fin, de bonne terre bon pépin — см. de bonne vie bonne fin, de bonne terre bon pépin
- être bon- bon ami- bon ange- bon bout- bon état- bon lieu- bon mot- bon sens- bon ton- bon vent2. adv 3. m
См. также в других словарях:
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Régime militaire de Pinochet (1973-1990) — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime enregistré d'épargne-études — Le régime enregistré d épargne études (REEE) permet aux épargnes pour les études de croître à l abri de l impôt dans un régime d épargne spécial enregistré par le Gouvernement du Canada jusqu à ce que l enfant nommé dans le REEE s inscrive à un… … Wikipédia en Français
Régime stalinien — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… … Wikipédia en Français
Régime totalitaire de Staline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… … Wikipédia en Français
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Régime militaire d'Augusto Pinochet — Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990, suite au référendum de 1988. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et de la… … Wikipédia en Français